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RDC - Budget 2023 : La plénière porte la loi de finances à 15,8 milliards USD

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Les enrichissements et amendements de la commission ECOFIN de l'Assemblée nationale portent le budget 2023 à Fc 32.034 (USD 15.8 milliards) contre FC 29.250 milliards (USD 14.6 milliards) présentés par le gouvernement.

La commission Economique, Financière et de Contrôle budgétaire, qui avait reçu de la plénière le mandat d’enrichir le projet de loi de finances, exercice 2023, a présenté ce samedi  3 décembre son rapport portant ce budget qui passe à FC 32.034 milliards, soit USD  15.8 milliards) contre FC 29.250 milliards (USD 14.6 milliards) présentés initialement par le gouvernement. C’est ce format assorti de plusieurs recommandations qui a été voté en définitive avec une majorité écrasante de 402 sur 402 disputés votant. Le projet de loi ainsi voté sera transmis au Sénat pour seconde lecture puis au président de la République pour promulgation.

Présentant l’économie du « rapport relatif à l’examen et à l’adoption du projet de loi de finances de l'exercice 2023 », le député Boris MBUKU LAKA, président de la commission, a salué le travail fastidieux abattu par la commission lors des séances de travail durant lesquelles ils ont analysé différents documents mis à leur disposition. Ils ont également auditionné les responsables des régies financières et services d’assiette en vue de passer au peigne fin les différentes prévisions des recettes et dépenses pour l’exercice 2023. Les conclusions de ce travail de fourmi ont fait passer les prévisions budgétaires du pouvoir central à FC 32.034 milliards contre FC  29.520 milliards FC initialement présentés par le gouvernement. Avec comme conséquence immédiate la correction de la pression fiscale qui passe de 14.1 à 14.6.

Les nouvelles ressources de l’ordre FC 2.513 milliards ainsi dégagées sur certaines lignes des recettes courantes, des recettes extérieures, des budgets annexes et les comptes spéciaux ont été affectées vers les domaines prioritaires et porteurs de croissance susceptibles de réduire la dépendance économique du pays et garantir la paix sociale. Il s’agit notamment de la défense nationale, de l’organisation des élections et du Programme du développement de 145 territoires. Ceci en vue de répondre aux appels du peuple et de beaucoup d’élus nationaux pour soulager urgemment les défis de l’insécurité dans la partie orientale du pays ainsi que le développement des infrastructures de base dans les Entités territoriales décentralisées. Pour réussir les différents paris de ce budget dans ses aspects dépenses comme les recettes, la commission a formulé une série de recommandations.

A l’Assemblée nationale, elle recommande la culture du débat d’orientation budgétaire chaque année, l’institution de la commission d’enquête parlementaire pour certifier le volume des productions et d’exportations auprès des sociétés pétrolières, l’activation du contrôle parlementaire, l’institution d’une commission d’enquête parlementaire pour assurer la traçabilité des paiements effectués dans le compte FOMIN auprès de City Group.

Au gouvernement, il a été recommandé beaucoup de prudence dans les endettements, l’amélioration des mesures de contrôle de la fiscalité des télécommunications, l’intensification du contrôle sur les PME et les activités liées aux jeux pour leur fiscalisation, le contrôle rationnel des exonérations, l'exclusion des services de sécurité dans les opérations de dédouanement, la canalisation des recettes de la police, l'accélération de la numérisation des services publiques.


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Commentaires (0)

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